Conditions générales de vente des produits vendus sur www.librirelives.com

Date de dernière mise à jour : 16 juin 2016

Version 1.1

Sommaire :

Article 1 Mentions légales et coordonnées

Article 2 - Présentation et objet

Article 3 - Les produits : livres d'occasion et autres supports d'occasion

Article 4 - Prix

Article 5 - Commander

Article 6 - Validation de la commande

Article 7 - Paiement

Article 8 - Rétractation

Article 9 - Disponibilité

Article 10 - Livraison

Article 11 - Responsabilité et Conformité

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Article 14 - Protection des données personnelles

Article 15 - Archivage Preuve

Article 1 - Mentions légales et coordonnées

1.1 Dénomination

Nom commercial : Libri Relives

Site internet : www.librirelives.com

1.2 Régimes

Auto-entreprise : Sonia Bafoil

immatriculée au RCS de Montpellier n° 538 958 307

Régime micro-fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

1.3 Coordonnées de contact :

par e-mail : [email protected]

par tél. : (0)9 80 43 01 22 (prix d'un appel local)

depuis l'étranger l'indicatif vers la France est: (0033)

par courrier : Libri Relives / Bafoil, 14 quartier Navis 34800 Nébian FRANCE

Article 2 - Présentation et objet

www.librirelives.com est un site internet appartenant et édité par Libri Relives (nom commercial de l'auto-entreprise de Sonia Bafoil).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de livres d'occasion, de livres d'art, de partitions et de tous supports visuels, vidéos et audios par Libri Relives, 14 quartier Navis 34800 Nébian sur www.librirelives.com.

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence l'acceptation irrévocable des CGV par le Client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande sur www.librirelives.com. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de Libri Relives.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre Libri Relives et ses Clients. Libri Relives se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur www.librirelives.com.

Article 3 - Les produits : livres d'occasion et autres supports d'occasion

3.1 La vente de livres d'occasion est l'essence de notre démarche et le cœur de notre activité. Tout produit d'occasion présente un ou plusieurs défauts et des usures plus ou moins prononcées. Un produit d'occasion ne peut pas revêtir les qualités attendues d'un produit neuf. Le client qui passe commande sur www.librirelives.com accepte de recevoir un produit d'occasion et s'intègre dans une démarche de réutilisation.

3.2 La fiche produit indique la condition du produit. Il y a trois conditions (ou état):

- Très bon état : produit d'occasion présentant un ou plusieurs défauts mineurs ou peu visibles.

- Bon état : produit d'occasion présentant un ou plusieurs défauts.

- Etat correct : produit d'occasion présentant un ou plusieurs défauts importants et visibles.

3.3 Le descriptif de la fiche produit donne des éléments supplémentaires sur la condition du produit d'occasion. Le descriptif n'est pas exhaustif. Le client qui passe commande sur www.librirelives.com accepte de recevoir le produit avec les défauts mentionnés dans le descriptif de la fiche produit.

3.4 Les photos des produits sont celles du produit mise en vente. Le client qui passe commande sur www.librirelives.com accepte de recevoir le produit correspondant aux photos. Toutes les fiches produit ne sont pas illustrées de photos, la demande de visuels peut être faite avant de passer commande.

Article 4 - Prix

4.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors taxes, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4.2 Lors de promotions sont indiqués trois éléments de prix : le prix de référence, le prix remisé ainsi que le pourcentage de remise. Le prix de référence correspond au prix de vente sur www.librirelives.com. Libri Relives se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.

4.3 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Libri Relives. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

4.4 Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros. Par mesure d'exception, un paiement en dollars US pourra être accepté si le Client réside hors de la zone euros et si nos prestataires de paiement (Paypal ou Hipay) le valide. Libri Relives se réserve le droit de refuser des paiements en dollars sans avoir à motiver ce refus.

4.5 Libri Relives se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4.6 Les produits demeurent la propriété de Libri Relives jusqu'au paiement complet du prix. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client.

Article 5 - Commander

Voici le processus pour passer commande sur www.librirelives.com :

Naviguer sur le site par catégorie ou en faisant une recherche. Lire la fiche produit, le descriptif et visualiser les photos éventuelles. Mettre au panier le produit depuis la fiche produit.

1. Aller au panier, vérifier les produits listés et passer à l'étape suivante.

2. Se connecter à son espace client ou le créer. Cette étape n'est pas visible si le Client est déjà connecté.

3. Sélectionner l'adresse de livraison ou la créer.

4. Prendre connaissance des modalités de livraisons et des tarifs puis choisir le transporteur si plusieurs sont proposés.

Lire les présentes Conditions générales de ventes et y adhérer sans réserves en cochant la case.

2 options facultatives à cette étape : demander un emballage cadeau et planter un arbre.

5. Prendre connaissance des modes de paiement proposés. Choisir le mode paiement en cliquant sur l'onglet/bouton correspondant. Confirmer la commande en validant le paiement.

Le client reçoit un e-mail de confirmation et est informé de son acceptation par Libri Relives. Le Client pourra suivre les étapes de la commande dans son espace personnel.

A noter que les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Libri Relives se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 - Validation de la commande

Toute commande sur www.librirelives.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au Client via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.

Article 7 - Paiement

7.1 Le fait de valider une commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le Client certifie être autorisé à utiliser le mode paiement utilisé pour le règlement de sa commande. Afin de lutter contre les achats frauduleux, Libri Relives se réserve le droit de demander des informations et des documents au Client. Sans réponse de la part du client, Libri Relives se réserve le droit d’annuler la commande.

7.2 Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, www.librirelives.com ne mémorise pas les détails bancaires.

Les transactions et le processus d'achat sont protégés et sécurisés par cryptage SSL (Secure Socket Layer).

7.3 Plusieurs modes de paiements pour le règlement des achats sont proposés :

- par cartes bancaires, Visa, Mastercard et d'autres solutions européennes. Transactions sécurisées par HiPay Direct.

- par compte Paypal

- par virement bancaire en Euros. Seuls les virements SEPA (provenant de la zone européenne) sont acceptés.

- par chèque en euros. Seul les chèques en euros émis depuis une banque française sont acceptés.

Article 8 - Rétractation

8.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 Le Client devra faire la demande de rétractation par e-mail ou depuis l'espace client du site. Il devra attendre de recevoir la validation de la procédure par Libri Relives et les instructions de renvois avant de procéder à l'envoi.

8.3 Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et dans l'emballage d'origine. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Libri Relives recommande au client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Si le produit reçu est endommagé, le remboursement ne pourra avoir lieu ou sera diminué du montant équivalent à la perte de valeur subi par le produit.

8.4 Le Client doit retourner les biens à Libri Relives au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la demande de rétractation. Passé ce délais, le Client ne pourra plus faire valoir son droit de rétractation. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

8.5 Après réception dans ces locaux du produit dans son état initial (soit avant la commande du client), Libri Relives procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.6 EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • des Clients se faisant livrer dans un pays en dehors de l'Union Européenne, même si ceux-ci sont des ressortissants de l'Union Européenne.

Article 9- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur www.librirelives.com avec la mention disponible ou en stock. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, www.librirelives.com dispose la plupart du temps que d'une unité de chaque produit. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Client en sera informé par e-mail. La commande sera annulée et un remboursement rapide sera effectué.

En outre, www.librirelives.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Libri Relives se réserve le droit de refuser les commandes en grand nombre.

Article 10 - Livraison

10.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le Client s'engage à fournir une adresse valide et à laquelle il pourra effectivement réceptionner l'envoi, ou le cas échéant, à aller chercher son colis au Point Relais dans les délais indiqués.

10.2 Les commandes sont généralement expédiées sous un jour ouvré suivant la validation du paiement. Les délais d'expédition s'entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Le décompte du délais débute le jour ouvré suivant la validation du paiement. Le délai de livraison est indiqué dans l'étape "livraison" du processus de commande

10.3 En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.

Libri Relives ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous du transporteur ou dû au fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat ou dû à un cas de force majeure.

En cas de retard ou absence de livraison, le Client peut faire une demande de remboursement en s'adressant à notre Service Clients par e-mail : [email protected]

Une enquête sera alors ouverte par Libri Relives auprès des services concernés du Transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par courrier électronique.

Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête. Le Client dispose de 1 mois à compter de la date de livraison prévue pour avertir Libri Relives. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

10.4 Trois modes de livraison sont proposés. Les délais, conditions et prix de livraison varient en fonction de la destination, du poids estimé et du mode de livraison. Le coût total de la livraison s'affiche automatiquement dans le panier.

Article 11 - Responsabilité et Conformité

11.1 Libri Relives s'engage à livrer un produit conforme à la fiche produit sur www.librirelives.com. Seuls les défauts rendant l'utilisation du produit impossible et non signalés dans la fiche produit peuvent justifier une demande de retour pour non conformité. Des usures ou défauts mineurs du produit d'occasion qui n'auraient pas été signalés dans le descriptif et n'empêchant pas son utilisation dans des conditions normales ne constituent pas un motif de retour pour non conformité. Le Client dispose de 14 jours, à réception de sa commande pour informer Libri Relives de la non-conformité de son produit. La demande sera faîte à l'adresse suivante : [email protected]

Le client devra retourner le produit non-conforme dans les conditions indiquées par Libri Relives dans la réponse par e-mail. A réception et après constatation de la non-conformité du produit, le Client recevra un remboursement de sa commande. Si Libri Relives constate que le produit est conforme, les frais d'expédition, de retour et de renvoi seront à la charge du Client. Si le produit reçu a été endommagé durant le retour ou lorsqu'il été en possession du Client, le remboursement ne pourra avoir lieu ou sera diminué du montant équivalent à la perte de valeur subi par le produit.

11.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Libri Relives ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

11.3 Libri Relives ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

11.4 La responsabilité de Libri Relives ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.librirelives.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Libri Relives. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, textes, ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Libri Relives.

Article 14 - Protection des données personnelles

Libri Relives s'engage à ne pas échanger, céder à un tiers ou commercialiser les renseignements personnels collectés sur www.librirelives.com.

www.librirelives.com a fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro 1961419.

Les destinataires des données sont les services internes de Libri Relives.

Libri Relives collecte des informations nominatives et des données personnelles. Ces données sont recueillies uniquement pour les finalités suivantes : traitement de la commande, informations et offres promotionnelles, statistiques internes, gestion et amélioration du site Web. Ces informations et données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires : le formulaire d'inscription pour créer un espace personnel ou compte sur www.librirelives.com et le formulaire de commande..

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client:

par e-mail : [email protected]

par tél. : (0)9 80 43 01 22 (prix d'un appel local)

depuis l'étranger l'indicatif vers la France est: (0033)

par courrier : Libri Relives / Bafoil, 14 quartier Navis 34800 Nébian FRANCE

Dans le cas où le Membre ou Client ne souhaiterait ne plus recevoir de courriers électroniques, il peut à tout moment :

- modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »

- ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à [email protected]

Article 15 - Archivage Preuve

Libri Relives archivera durant 5 ans les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Libri Relives seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.